Mon site est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Les informations contenues dans cette section peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils précis sur la création de vos mentions légales.

Voici quelques éléments qui peuvent être inclus dans les mentions légales de Mon site :
- Dénomination sociale ou raison sociale
- Adresse du siège social de l'entreprise
- Nom des dirigeants de l'entreprise
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés
- Numéro d'identification fiscale
- Forme juridique de l'entreprise
- Montant du capital social
- Coordonnées de l'autorité de contrôle (le cas échéant)
- Nom, dénomination ou raison sociale et coordonnées de l'hébergeur du site
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies

En cas de litige, les consommateurs de Mon site peuvent également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme est disponible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que Mon site n'est ni disposé ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.